Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5993
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du Conseil d'Association concernant la mise en oeuvre de l'article 98 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part.


E5993 déposé le 28 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0780 final du 25 janvier 2011)