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Document E5998
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Projet de règlement (UE) de la Commission concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret et modifiant le règlement (CE) n° 653/2007.


E5998 déposé le 2 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5781/11 du 27 janvier 2011)