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Document E6000
(Mise à jour : 26 août 2011)


Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la République de Corée.


E6000 déposé le 2 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0024 final du 28 janvier 2011)