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Document E6001
(Mise à jour : 16 mars 2011)


Proposition conjointe de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie.


E6001 déposé le 3 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0045 final du 31 janvier 2011)