Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6004
(Mise à jour : 16 mars 2011)


Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP CE.


E6004 déposé le 4 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0030 final du 1er février 2011)