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Document E6021
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.


E6021 déposé le 11 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0038 final du 4 février 2011)