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Document E6072
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés.


E6072 déposé le 4 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0079 final du 24 février 2011)