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Document E6092
(Mise à jour : 24 mai 2012)


Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter aux moyens d'actions indirectes, mettant en oeuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012 2013).


E6092 déposé le 11 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0073 final du 8 mars 2011)