Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6093
(Mise à jour : 24 mai 2012)


Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche, mettant en oeuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013).


E6093 déposé le 11 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0074 final du 8 mars 2011)