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Document E6133
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie.


E6133 déposé le 23 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7784/11 du 16 mars 2011)