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Document E6134
(Mise à jour : 24 juin 2011)


Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.


E6134 déposé le 23 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7785/11 du 16 mars 2011)