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Document E6182
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Projet de directive UE de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles.


E6182 déposé le 13 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 8885/11 du 11 avril 2011)