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Document E6184
(Mise à jour : 16 septembre 2011)


Projet de décision de la commission modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques.


E6184 déposé le 13 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 8890/11 du 11 avril 2011)