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Document E6214
(Mise à jour : 03 février 2012)


Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2007/589/CE en vue d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires.


E6214 déposé le 29 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 9233/11 du 26 avril 2011)