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Document E6241
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/025 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark).


E6241 déposé le 13 mai 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0251 final du 6 mai 2011)