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Document E6248
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de règlement du parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.


E6248 déposé le 18 mai 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0241 final du 10 mai 2011)