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Document E6284
(Mise à jour : 16 septembre 2011)


Règlement (UE) de la commission rectifiant le règlement (UE) n° 208/2011 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n° 180/2008 et (CE) n° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l'Union européenne.


E6284 déposé le 27 mai 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 10575/11 du 24 mai 2011)