Document E6293
(Mise à jour : 12 janvier 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

E6293 déposé le 1er juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0290 final du 24 mai 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  Rapport d'information M. Jérôme Lambert , M. Didier Quentin , no.4155 déposé(e) le 11 janvier 2012, sur l'examen des propositions visant à réformer certaines règlementations applicables à l'espace Schengen (E5843, E6293, E6612 et E6626)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.