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Document E6313
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la dixième session de la conférence des parties.


E6313 déposé le 10 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0316 final du 1er juin 2011)