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Document E6365
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales.


E6365 déposé le 29 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0353 final du 20 juin 2011)