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Document E6423
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E6423 déposé le 13 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0402 final du 6 juillet 2011)