Document E6612
(Mise à jour : 12 janvier 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles.

E6612 déposé le 23 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0560 final du 16 septembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  Rapport d'information M. Jérôme Lambert , M. Didier Quentin , no.4155 déposé(e) le 11 janvier 2012, sur l'examen des propositions visant à réformer certaines règlementations applicables à l'espace Schengen (E5843, E6293, E6612 et E6626)
  Proposition de résolution M. Jérôme Lambert , M. Didier Quentin , no.4156 déposé(e) le 11 janvier 2012, Etablir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.