Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6621
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Décision de la Commission modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE de la Commission établissant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E6621 déposé le 28 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13113/11 du 20 juillet 2011)