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Document E6626
(Mise à jour : 12 janvier 2012)


Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen.


E6626 déposé le 28 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0559 final du 16 septembre 2011)