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Document E6629
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (Refonte).


E6629 déposé le 30 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0566 final du 23 septembre 2011)