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Document E6643
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part.


E6643 déposé le 5 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0570 final du 22 septembre 2011)