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Document E6715
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière.


E6715 déposé le 19 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0655 final du 12 octobre 2011)