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Document E6772
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission.


E6772 déposé le 9 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0683 final du 25 octobre 2011)