Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6788
(Mise à jour : 14 mars 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie.


E6788 déposé le 16 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0659 final du 19 octobre 2011)