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Document E6808
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande.


E6808 déposé le 21 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0745 final du 11 novembre 2011)