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Document E6825
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous sol.


E6825 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0690 final du 27 octobre 2011)