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Document E6833
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit.


E6833 déposé le 25 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0746 final du 15 novembre 2011)