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Document E6862
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative».


E6862 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0785 final du 23 novembre 2011)