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Document E6880
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Proposition de règlement du Conseil relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie.


E6880 déposé le 5 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0783 final du 24 novembre 2011)