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Document E6943
(Mise à jour : 11 avril 2013)


Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ("REACH").


E6943 déposé le 19 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 18452/11 du 9 décembre 2011)