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Document E6945
(Mise à jour : 13 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles.


E6945 déposé le 19 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 18622/11 du 14 décembre 2011)