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Document E6946
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens.


E6946 déposé le 19 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0860 final du 7 décembre 2011)