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Document E6991
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part.


E6991 déposé le 9 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0924 final du 21 décembre 2011)