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Document E7031
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne, d'une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d'autre part, l'inclusion d'informations spécifiques concernant les véhicules équipés d'une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type.


E7031 déposé le 20 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5445/12 du 17 janvier 2012)