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Document E7034
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d'imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad présents dans ou sur certains produits.


E7034 déposé le 20 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5478/12 du 18 janvier 2012)