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Document E7048
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).


E7048 déposé le 1er février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5596/12 du 20 janvier 2012)