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Document E7049
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.


E7049 déposé le 1er février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5672/12 du 25 janvier 2012)