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Document E7050
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission rejetant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et ne faisant pas référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants.


E7050 déposé le 1er février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5674/12 du 25 janvier 2012)