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Document E7053
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant les dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d'utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium.


E7053 déposé le 1er février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5726/12 du 25 janvier 2012)