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Document E7071
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'approbation d'un accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement d'Afrique du Sud.


E7071 déposé le 8 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0027 final du 2 février 2012)