Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7072
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.


E7072 déposé le 8 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D009312/05 du 2 février 2012)