Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7076
(Mise à jour : 19 juillet 2012)


Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Kiribati.


E7076 déposé le 8 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2012) 0089 final RESTREINT UE du 1er février 2012)