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Document E7093
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée lors de la dix-septième réunion des parties contractantes.


E7093 déposé le 16 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0047 final du 7 février 2012)