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Document E7094
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux pompes à eau.


E7094 déposé le 16 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D018886/02 du 10 février 2012)