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Document E7106
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la soumission par l'Union européenne d'une demande de modification de l'annexe III de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).


E7106 déposé le 22 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0044 final du 13 février 2012)